Le pigeon biset est un oiseau domestique, non nuisible et donc protégé par la loi

Mise à jour du 13 octobre 2015

Pour signer et commenter notre pétition contre le gazage annuel et donc récurrent des pigeons bisets domestiques à Strasbourg, merci de cliquer sur l’image ci-dessous :

Signer la pétition : Halte au grand massacre annuel des pigeons domestiques à Strasbourg !


Extrait d’un message adressé le 27 septembre 2015 à des élus et au service Hygiène et santé de la ville de Strasbourg :

« Le pigeon biset n’est pas une espèce classée « nuisible » (selon arrêté ministériel).
 Cf. lettre du 4 août 2015 de la Préfecture de la Haute-Garonne à l’attention du porte-parole de notre Collectif (en PJ dans ce message).

Le pigeon biset est un oiseau domestique.
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Annexe 1

Les preuves du caractère juridique et biologique d’animal domestique du pigeon biset : ARRÊTÉ
JORF n°233 du 7 octobre 2006 page 14920
texte n° 45
NOR : DEVN0650509A
ELI   : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/DEVN0650509A/jo/texte

ESPÈCES, RACES ET VARIÉTÉS D’ANIMAUX DOMESTIQUES AU SENS DES ARTICLES R. 411-5 ET R. 413-8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :

– pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
Lorsqu’une espèce, dans sa totalité, est domestique, celle-ci est citée sans préciser le nom de ses diverses races et variétés. Lorsque, au sein d’une espèce dont il existe des représentants non domestiques, les races et variétés domestiques sont nombreuses, celles-ci ne sont pas énumérées. Seules sont énumérées, lorsqu’elles sont peu nombreuses, les races et variétés domestiques sélectionnées au sein d’une espèce dont il existe des représentants non domestiques.
……………………….
Oiseaux :
……………………….
Colombiformes :
Colombidés :
– les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ; »
Fin de citation.

Publicités
Cet article, publié dans Courriers, Evénements, Non classé, Pigeons Strasbourg, Politique locale, SOS Pigeons, est tagué , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s