Battue aux pigeons illégale à Asprières, Aveyron

17 h :
Bonne nouvelle :
En réponse à notre déféré préfectoral formé ce jour auprès de la Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue, cette dernière vient de nous annoncer que, « dans l’attente d’une expertise par les services de la préfecture, la commune d’Asprières envisage de suspendre son arrêté pour ce week-end ».

12 h 10 :
Nous venons d’écrire au maire d’Asprières, dans l’Aveyron, après avoir été informés
de la battue aux pigeons programmée dans son bourg le dimanche 31 janvier 2016 à partir de 9 heures :

URGENT : Battue aux pigeons illégale prévue le 31 janvier 2016 à Asprières, Aveyron

Vendredi 29 Janvier, 12 h 10

Monsieur le Maire d’Asprières,

Nous avons appris qu’une battue aux pigeons était prévue dimanche dans votre commune à partir de 9 heures.

Les maires n’ont le droit d’organiser de battues administratives que contre des animaux classés nuisibles, ce qui n’est pas du tout le cas des pigeons bisets domestiques.

Vous trouverez, ci-joint, la lettre du 4 août 2015 du préfet de Haute-Garonne, préfet de région, qui le confirme.

De plus les maires ne peuvent désigner eux-mêmes le responsable de la battue qui doit obligatoirement être un lieutenant de louveterie et non le président de la société de chasse.
La battue est aussi une violation de l’arrêté préfectoral sur la sécurité publique et donc une mise en danger de la vie d’autrui.
Elle constitue des actes de cruauté envers des animaux domestiques, article 521-1 du code pénal, a minima des actes de maltraitance, article R654-1 du même code.
Également des infractions au code rural,  notamment pour la mise à mort d’animaux sans étourdissement préalable, en-dehors des dérogations légales.
Également violation du règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2013 sur les dépopulations d’animaux pour motif (allégué) de santé publique ou d’environnement.
Les dégâts causés par les pigeons sont minimes ou nuls et ne justifient en aucune manière de tels actes.
Non seulement les pigeons des villes ne transmettent pas de maladies aux humains mais leur présence est même bénéfique pour la santé publique.

En cas de maintien de la battue, une plainte pénale sera déposée contre vous et le président de la société de chasse, outre un recours au tribunal administratif et un déféré préfectoral.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire d’Asprières, l’expression de notre considération distinguée.

Le Porte-parole de l’association C.RÉ.DO. Pigeons et Protection Animale

www.credopigeons.fr

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