L’Association dénommée CREDO Pigeons (Collectif pour une Régulation Douce des Pigeons) a été inscrite le 15-10-2010 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, au Volume 88 Folio n° 305.
L’annonce légale a été publiée le 24 novembre 2010 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace par Mme Fabienne VETTER, Greffier.
Elle a son siège à Strasbourg.
Son objet : « Régulation douce de l’espèce ; accompagnement en vue d’une politique de gestion durable et éthique du problème des pigeons.
Les statuts datent du 16-10-2010 ».
EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS
(notre association de droit local Alsace-Moselle, de loi 1908, jouit de la pleine capacité juridique et est donc habilitée à ester en justice partout en Europe et dans le monde entier, même pour des objets sans rapport avec celui de l’association)
Adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 septembre 2015
Inscrits au Tribunal d’Instance de Strasbourg le 02 novembre 2015
Article 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
CREDO Pigeons et Protection Animale
(Collectif pour la Régulation Douce des Pigeons et la Protection Animale)
Variantes autorisées pour son écriture et sa représentation sur tout support (hors milieu administratif) :
C.RÉ.DO. Pigeons et Protection Animale, C.RÉ.DO. Pigeons et P.A., CREDO Pigeons et P.A., C.RÉ.DO. Pigeons, CREDO Pigeons
C.RÉ.DO. Pigeons & Protection Animale, C.RÉ.DO. Pigeons & P.A.,
CREDO Pigeons & P.A.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à :
CREDO Pigeons et Protection Animale
La Maison des Associations
1a place des Orphelins
67000 STRASBOURG
Le siège peut être transféré sur simple décision de la Direction.
L’association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Article 2 : Objet et but
L’association a pour objet :
– De proposer aux autorités administratives, aux collectivités, aux personnes physiques autant que morales, la régulation douce des pigeons et celle d’autres espèces animales à titre préventif ou dès qu’un problème de prolifération est allégué dans certains lieux et ce, en excluant toute forme de maltraitance.
– D’accompagner la mise en place des solutions.
– De faciliter la généralisation de politiques de gestion durable et éthique de ces espèces.
– D’assurer la protection animale, la préservation et l’amélioration de la biodiversité, d’exploiter entre autres à ces fins la possibilité de contribuer à la sauvegarde des biotopes et, de façon générale, de l’environnement – y compris marin – et ce, en intégrant des approches préventives.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ni religieux.
Article 3 : Les moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
L’information, la sensibilisation et le lancement d’alertes auprès du public et des élus par les médias, via le blog de l’association, des sites / blogs et réseaux des structures partenaires, et aussi via l’envoi de newsletters et de mailings informatifs.
L’organisation d’affichages, de distributions de tracts et de bulletins d’information imprimés, de stands d’information, de fêtes, de ventes, de réunions publiques et toutes autres actions légales visant à renforcer l’objet de l’association.
La capacité du Président (et du membre de la direction qui a obtenu ses pouvoirs par délégation) d’intenter des actions au nom de l’association devant les juridictions et de la porter partie civile dès lors que les conditions réglementaires sont remplies.
L’association mène ses propres actions et peut soutenir celles d’autres structures à l’échelon local, régional, national ou international.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Les ressources
Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations des membres
– des contributions bénévoles
– des subventions émanant d’organismes publics ou privés
– des dons et des legs qui pourraient lui être versés
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus
– de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
1) Les membres actifs :
Ce sont des membres de l’association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont âgés de seize ans au moins et paient une cotisation.
2) Les membres fondateurs :
Ils sont à l’origine de la création de l’association, sont signataires des statuts et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de Direction.
3) Les membres d’honneur :
Ils rendent des services à l’association et sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition de la Direction. Cette élection ne pourra être effective qu’après consentement de l’élu. Cette élection est définitive mais peut être rompue à tout moment par la Direction ou l’élu. Ils peuvent se porter candidats aux postes de la Direction, même sans remplir la condition de deux ans d’ancienneté dans l’association figurant à l’article 12. Ils sont dispensés de cotisation.
4) Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association et disposent d’une voix consultative.
Article 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par la Direction, laquelle, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Une cotisation annuelle est votée par la Direction et l’Assemblée Générale.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répondant à ses engagements.
[…]
Article 22 : Formalités administratives
La Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg les modalités ultérieures désignées ci-dessous :
– le changement de dénomination
– le transfert du siège
– les modifications apportées aux statuts
– les changements survenus au sein de la Direction
– la dissolution de l’association.
Article 23 : Approbation des statuts
Les statuts d’origine avaient été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’était tenue à Strasbourg, le 16 octobre 2010.
Suivaient les signatures des sept membres fondateurs.
La présente version modifiée a été adoptée en Assemblée Générale extraordinaire à Strasbourg, le 18 septembre 2015.
Fait à Strasbourg, le 17 octobre 2015
Signatures de la Présidente et de la Secrétaire
STATUTS COMPLETS
Version imprimable au format PDF (110 Ko) :
: 8h-22h30.
C.RÉ.DO. Pigeons et Protection Animale 